CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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2.3 Vous vous interdisez également d’y introduire des données qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données ou œuvres y figurant et ce, par quelque procédé que ce soit.

2.4 Vous vous interdisez de télécharger les données ou les œuvres qu’il contient, sauf dans le cadre d’une copie destinée à une utilisation strictement privée et non commerciale et à condition que vous n’y apportiez aucune modification. Toute modification ou utilisation dans un autre but que celui visé au paragraphe précédent constituera une violation des droits d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle.


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5.2 Le Prestataire peut, à sa seule discrétion, suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du présent site pour quelque raison que ce soit, incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » du site.


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Mis à jour le 08/01/2020

 

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